Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] Mme [J] Me [Z] ARRET LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
décembre 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 20 MAI 2026, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc3
14 février 2018
14 février 2018
Maître [N] [X], es qualité de Mandataire Liquidateur de la société RAMY [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant - Non assigné COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb458a6ecdce235f25e7e1
27 mars 2019
27 mars 2019
de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fea
27 avril 2004
27 avril 2004
Y Y... de perquisitions et de recherches infructueuses établi en application de l'article 659 DU NCPC le 11/07/2003 actuellement chez M. et Mme Z... - X... : Me C (avoué à la Cour) - ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
21 septembre 2006
33000 BORDEAUXreprésenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d
14 avril 2011
14 avril 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deef
25 mai 2011
25 mai 2011
exercice Hôtel de ville-BP 19 Morosaglia 20218 PONTE LECCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
biens et de sa personne Prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli 20200 BASTIA non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c75
16 juin 2017
16 juin 2017
MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0206 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme Z
6253cdb0bd3db21cbdd94246
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Olivier GROC de la SCP GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme C
6253cdb0bd3db21cbdd94248
26 octobre 2018
26 octobre 2018
..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0268 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ab
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Représentés par Me Liliane E... , avocat au barreau de PARIS, toque : D1024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Gallieni II 36, Avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
es qualité au dit siège social, 19 boulevard Paoli 20200 Bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 32 sur 3935