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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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85 397 résultats pour « article 63-2 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000021989665

—

100 74 Limousin 737 001 759 414 41 Lorraine 2 339 881 2 394 568 73 Midi-Pyrénées 2 810 247 2 889 805 31 Nord - Pas-de-Calais 4 021 676 4 091 129 52 Pays de la Loire 3 482 594 3 584 848 22 Picardie 1 900 354 1 947 964 54 Poitou-Charentes

Article 63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

S'il l'estime nécessaire, la personne lui est alors présentée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Article Annexe 35

—

-STOMATOLOGUES Départements concernés : 05 ; 15 ; 16 ; 18 ; 23 ; 24 ; 28 ; 32 ; 46 ; 48 ; 52 ; 53 ; 55 ; 58 ; 70 ; 88 ; 973 ; 976 ; 67 ; 68 ; 56 ; 63 ; 22 ; 51 ; 84 ; 35 ; 29 ; 74 ; 40.

Article 35

—

L732-63 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article R6152-49-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

S'il n'a pu être réintégré, il est placé en disponibilité d'office dans les conditions fixées à l'article R. 6152-63.

Article D752-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 81

Code rural (nouveau)

Sauf le délai de carence prévu à l'article D. 752-22, l'indemnité journalière est égale à 63 % du gain forfaitaire journalier les 28 premiers jours d'arrêt de travail consécutifs ou non à l'accident.

Article L411-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code rural (nouveau)

Le droit de reprise tel qu'il est prévu aux articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-66 et L. 411-67 ne peut être exercé au profit d'une personne ayant atteint, à la date prévue pour la reprise, l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse

Article 5

—

désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté ; - Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959, article 1er, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre des arrêtés ; - Loi n° 60-1437 du 27 décembre 1960, article 2, en tant qu'il

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

. 4452-17 R. 4451-34 sous-sections 1 et 2 paragraphes 1 et 2 Sous-section 4 : Paragraphe 4 : R. 4452-18 R. 4451-35 article R. 4452-15 article R. 4451-32 R. 4452-19 R. 4451-36 article R. 4452-15 article R. 4451-32 R.

Article Annexe

—

heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 62 74 Endurance (+ de 12 heures) 64 78 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 36 42 Endurance (1 à 2 heures)

LEGIARTI000028243631

—

II-2/3 Résolution MSC 307(88) de l'OMI-(recueil FTP 2010) B + D A.1/3.21 Articles de literie Règ. II-2/3 Règ.

Article 2

—

d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir un plan d'urbanisme, à l'exception de ses articles 1er (alinéas 1, 2 et 3) et 4 ; Décret du 19 mai 1959 relatif à la réalisation d'opérations d'aménagement urbain par des établissements publics et des

Article Annexe

—

Article D. 4411-8 Article R. 4231-17 Article L. 5435-2 Articles D. 5435-1 à R. 5435-2 Article D. 4221-23-2 58 Avis conforme pour la délivrance des certificats d'exemptions par les sociétés de classification habilitées

Article 1

—

M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 37, 81 Euros ; -des véhicules usagés des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 67, 38 Euros ; -des véhicules neufs et usagés

Article 2

—

A N N E X E CONVENTION TYPE Vu les articles R. 331-63 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Habilitation de l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés En application de

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article R821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

La transmission de documents ou d'informations au réviseur indépendant aux fins du présent article ne constitue pas une violation du secret professionnel.

Article Annexe A

—

CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE

Article ANNEXE 18

—

Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2

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