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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54321cdc6046d47d5163b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cbbdcdc6046d47c2194c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b018cdc6046d47d460ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [O] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b1d0cdc6046d47d48101
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DEZANDEZ [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6b0cdc6046d47d4daa2
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba26cdc6046d47d52336
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c71dcdc6046d47d63efb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[E] [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleCCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fcf1cdc6046d471cf52a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Patrick PALACIN GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 DECISION DE RADIATION VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75ab0cdc6046d479e48c6
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [D] Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 007476
Source officielleChambre 4-2
696b7645cdc6046d47a3040e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [W] épouse [H] Représentant : Me Alexandra MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [O] [T] Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 1-2
6970e7d6cdc6046d471f8f70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PERMAN Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1eabcdc6046d472b0676
6 mai 2026
6 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc q ue le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuan t en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725226
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 1-11 IDP
65aa213ea34ad100085817e9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aucune pièce n'étant adressée au magistrat en charge du service, un changement d'avocat ayant eu lieu ; Vu le dernier renvoi pour régulariser la procédure pour l'audience du 15 janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
6a192f6fcdc6046d4754eab4
27 mai 2026
27 mai 2026
[P] [A] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aad3cdc6046d471494b2
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 2] JUGES: [Y] [X]: [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier O] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F] PROCUREUR : Madame [B] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200492
27 mars 2014
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa
Source officiellePage 32 sur 3250