euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant

€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

Selon conclusions du 12 octobre 2020, l'URSSAF conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de la Sas Colas Nord-Est à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du

, 96, 100, 1448, alinéa 1, 1465 et 1506 du code de procédure civile et des articles D. 443 et L-442-6 du code de commerce, de : - Déclarer la société [D] recevable et bien fondée en son appel ;

La société du Grand Casino du Touquet qui succombe en appel sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme D... la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code

CONDAMNE la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont frais de Greffe liquidés pour

-condamner l’URSSAF IDF à lui payer la somme de 1500€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Faisant application des dispositions des articles 58 et suivants de la loi du 3 janvier 1967, devenus les articles L. 5121-1 et suivants du code des transports, qui fixent les limites de la responsabilité

de Virginie DUMINY, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens.

21-12 du code civil, - condamné le Trésor public à verser la somme de 1500 euros à Maître [X] en sa qualité de conseil de Monsieur [C] en application des dispositions combinées de l'article 700 du code

1496, les établissements industriels mentionnés aux articles 1499 et 1500 et les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501 et à l'article

1520, 2° du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions d'appel, l'exposante a soutenu que l'arbitre était tenu

1495 A 1508" ; QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1496 : "I - LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX AFFECTES A L'HABITATION...