Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font

€ par application des dispositions de l'article 700 du CPC - Condamné in solidum M. et Mme [C] aux dépens.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal en sa forme collégiale des référés s'en réfère aux conclusions de Me [J] dans l'intérêt de la demanderesse.

[R] [G] a demandé à la cour de : Vu les articles 145, 485 et 783 du CPC, Vu les pièces communiquées, Rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que les conclusions et

CPC. 14 .

de la présente instance ainsi qu'à ceux d'une éventuelle exécution, en ce qu'elle rappelle l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du CPC.

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 22 juin 2023 (RG J2023000299) et l'ordonnance

[X] [J] a d'ailleurs restitué, après son licenciement, 71 articles qui se trouvaient à son domicile, ce qui prouve le détournement.

, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE la requête aux fins de mesure d'instruction in futurum de la société CPF était due à l'envoi d'un grand nombre de courriers

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

700 du CPC au profit de la SARL ARÔMES, CONDAMNER la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH en tous les dépens, conformément à l'article 699 du CPC.

[C] [D], devenu définitif par un certificat de non-pourvoi du 15 janvier 2024 ; Vu la requête de monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1999, reçue au greffe de la cour d'appel de Versailles le 14

Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Fouad X... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamnée aux dépens.

700 du CPC

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 143 et 144 du CPC, Attendu que la mesure sollicitée porte sur l'examen d'une centrale moteur9 livrée e 19/10/2021 ; Attendu que la SARL EQUIP'AUTO 21 indique

A l'audience du 15 octobre 2024, le conseil de la SAS SYZO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article