En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

réclamées, la SA HLM ERILIA a fait assigner [C] [H] et [B] [Z] [N] devant le Juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'Avignon par exploit du 1er août 2024, au visa des articles

Suivant acte d'huissier délivré le 5 mars 2020, la Caisse a fait assigner [T] [F] devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Auch pour être condamné sur le fondement des articles

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 7 décembre 2023, la Sas Média Système, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193 et 1315

Par conclusions, la SARL [M] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1217 du Code civil, Débouter Monsieur [A] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner

1134 alinéas 1er et 2, devenu les articles 1103 et 1193, du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société EG Retail prétend que la résiliation du contrat est justifiée par

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le 22 septembre 2022, la société BMTL demande, au visa des articles 1112, 1113 et 1348 du code civil, de : Recevoir la société

La société LOGIC SYSTEM requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, * Condamner la société R.R.

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Vu les dernières conclusions notifiées le 10 mai 2022 par la société SNPC qui a demandé à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, 32 et 122 du code de procédure civile, 32-1 du code de procédure

l'encontre du jugement rendu le 12/12/2018 par le Tribunal d'instance de Blois, Dire et juger qu'il est recevable et fondé Infirmer la décision entreprise En conséquence, sur le fondement des anciens articles

C... ; "alors qu'il résulte de la combinaison des articles 14 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et R. 311-7 du code de l'organisation judiciaire que les débats et le prononcé de l'arrêt de la

circonstances complexes et variées et que le silence à cet égard confirmait l'application du coefficient 230 ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article

1134, 1147 et suivants du code civil sous leur ancienne rédaction (désormais articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et suivants du code civil sous leur nouvelle rédaction) et à titre subsidiaire sur

1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, de voir : condamner Monsieur, [K], [Z] à lui payer la somme de 16.894,90 euros, outre intérêts contractuels au taux de 4,80% à compter

[T] devant le tribunal de commerce de Paris auquel, aux visas des articles 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil, et L.110-4 du code de commerce, il était demandé de : « Déclarer l'action de la société