Pierre-Yves X..., un jugement du 1er avril 1993, également irrévocable, a retenu l'existence d'une faute de M.

Pierre-Yves Y...

Vu 1°), sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves n'est pas admis.

* * * DECISION : Mme [V], née le 4 septembre 1962, a été embauchée à compter du 11 mai 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'association Yves Le Febvre enfance

La commune d'Yves a passé un marché public de travaux pour la restructuration de son groupe scolaire.

Sur le contredit formé par la société Yves Rocher, la cour d'appel de Riom par un arrêt en date du 24 novembre 2009 a confirmé ce jugement ; la Cour de cassation par arrêt en date du 25 mai 2011 a déclaré

AU MOINS JUSQU'AU 22 JUIN, DE TELLE SORTE QU'EN PRESENTANT YVES X...

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03700 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 MAI 2007 TRIBUNAL

[V] en date du 20 mai 2026 et enregistrée le même jour à 10h52 ; Le 22 mai 2026 à 12 heures 06, M.

Yves X..., demeurant ..., 2°/ de M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 mai 2021 la SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a donné à bail commercial à la SARL RAPHAEL BRUNO des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] pour une durée

APPELANT Monsieur Yves Marie X... né le [...] à [...] (85) [...]

Yves X... au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. Yves X... aux entiers dépens.

Jean-Yves YD..., demeurant ..., 29 / de M. Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M.

Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

Yves X... Mme Marie DESORMEAUX épouse X...

Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [D] [A] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Yves ROULLEAUX