Cour de Cassation · civ2 — 13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par M. Yves, Maurice, Lucien Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine),

 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, section 1), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine),

 défenderesse à la cassation ;

 LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Tricot, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Yves Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de 

 Mme Jacqueline Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

 Attendu que M. Y... s'est pourvu le 28 août 1990 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes à son préjudice et au profit de Mme Y..., née X... ;

 Qu'à la date du 17 septembre 1991 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er juillet 1991, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

 PAR CES MOTIFS :

 Donne acte à M. Y... de son désistement ;

 ! Condamne M. Yves Y..., envers Mme Jacqueline Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;