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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93659

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365d

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

représenté par Me Christian TRAINEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4f

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Clémence DOUMENC, avocate au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100338_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202005_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107557_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106929_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106932_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102994_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103735_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103950_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105099_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408657_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300477_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300257_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305453_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Mme Claudie Weisse-Marchal, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400199_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3152053-3500328

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt, zurück. Am 30.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GM, prise en la personne de ses cogérants, A TITRE SUBSIDIAIRE, SI LE TRIBUNAL NE DEVAIT PAS ANNULER L’AMR ET LA PROCÉDURE DE RECOUVREMENT : JUGER que les importations SBBC, PAULO FASTENERS et WEIGH

Source officielle

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