Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308300_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
juillet 2023 par la société Maneo, afin de mettre en place une circulation alternée manuelle ponctuelle pour la durée des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication préexistants et de tirage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400418_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 de la commissaire en chef de 2ème classe, commandant le groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne (GSBdD), portant lettre de mission ; 2°) de dénoncer dans un média à grand tirage
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503995.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a : - commis une erreur de droit en jugeant que la condition d'urgence n'était pas remplie au motif inopérant que les chambres de tirage
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
[V] [J] conservant la faculté gratuite de réaliser des tirages signés et numérotés ainsi que de reproduire des phototypes dans des catalogues de ventes ou d'exposition ou, la SNC Hachette Filipacchi Associés
Source officielleChambre des Terres
68106d2fcda51f39e7a87b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
qui sera déterminé après tirage au sort, la somme de 3.138.450 francs pacifiques ; - Dit qu'il y aura lieu à transcription du présent arrêt après tirage au sort, attribution des lots et paiement des soultes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657912
16 décembre 1977
16 décembre 1977
EN CAS DE DESACCORD SUR CETTE REPARTITION IL EST PROCEDE PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT A LADITE DESIGNATION DU OU DES Y... CHARGES RESPECTIVEMENT DESDITES OPERATIONS.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ab
20 mai 1976
20 mai 1976
MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 378 ET 568 DU MEME CODE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8a6
16 janvier 1985
16 janvier 1985
D'AVOIR FAIT CONNAITRE AU MOMENT DE SON TIRAGE AU SORT LA PRETENDUE OBJECTION TIREE DE SA CONNAISSANCE DE L'ACCUSE, IL NE POUVAIT PLUS, LES DEBATS ETANT COMMENCES, ETRE DECHARGE DE CES FONCTIONS ; "
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
soutenant que les jeux promotionnels sont autorisés sous conditions, que leur usage est extrêmement large, qu'elle est spécialisée dans la vente par correspondance, que le jeu fonctionne selon un pré-tirage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201457
8 juillet 2010
8 juillet 2010
l'article 4, les demandes d'admission sont formulées par écrit et adressées avant le 1er avril de chaque année au président de l'association et celui-ci, sur décision du conseil d'administration et après tirage
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c0
15 mars 1990
15 mars 1990
mémoire produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, Ségla Y... ayant confié à Gérard X..., exploitant d'une imprimerie, des tableaux originaux afin qu'il en réalise des tirages
Source officiellecr
613724f5cd58014677419cde
29 avril 1987
29 avril 1987
concernant M., constaté l'absence d'un juré titulaire ; de sorte qu'il apparaît ainsi qu'un des jurés régulièrement désignés par le sort a, sans être excusé ou dispensé, été écarté des opérations de tirage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203452_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes précisée à l'article 50 du présent décret est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes est déterminé par tirage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201888_20220803
3 août 2022
3 août 2022
l'urgence de la demande est satisfaite ; Concernant la légalité de la décision : - elle n'a pas été informée du nombre de candidats, du nombre de dossiers recevables et des modalités exactes du tirage
Source officielleChambre 05
69f6dd39cdc6046d47695ab2
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00149 SASU AE TICA N° RG: 2026L00829 Juge-commissaire: M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100417
9 avril 2014
9 avril 2014
février 2013), que soutenant que le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (le SIEA) avait, sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
En ce qui concerne les lots 1, 2 et 3, un tirage au sort entre les intimées sera ordonné, ainsi que les parties le sollicitent, notamment les intimées.
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c11b
21 novembre 1989
21 novembre 1989
définition que du hasard ", notion dont tout " consommateur moyen et normalement intelligent " peut avoir une insuffisante perception " ; " que " sans qu'il soit d'importance... qu'il y ait eu pré-tirage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399673
5 octobre 2023
5 octobre 2023
plusieurs courriers publicitaires qui lui avaient été envoyés par la société Elite trade Ag, société spécialisée dans la vente par correspondance, lui avaient fait croire qu'il était le gagnant par tirage
Source officiellePage 32 sur 220