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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6137221dcd580146773fa587

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercédès X..., domiciliée Place des Terreaux à Le Grand Serre (Drôme), en cassation

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2202148_20230116

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est tardive.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401151_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401397_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401407_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401408_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que ses services ont enregistré la remise

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401417_20241113

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402402_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402558_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405747_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la requérante ne justifie pas d'une situation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405809_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer ou subsidiairement au rejet de la requête, en faisant valoir que

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405870_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme B est en cour

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405883_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405927_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405997_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406124_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406207_20241104

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403650_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme A est en cours

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403808_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer subsidiairement au rejet de la requête, en faisant valoir

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403837_20241127

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de la requérante est

Source officielle

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