EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Thierry Y... est décédé au cours d'un accident de la circulation alors que, circulant à motocyclette sur le chemin départemental reliant LYON à NEUVILLE-SUR-SAONE, il est

Ministère public en la personne de Mme Kaplan Substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

la société IGS ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Delaere a été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes des sociétés IGS et Delaere, ès

, des consorts J... de La Malène, ès-qualités, des consorts A..., de MM.

avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès

ERMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau

REVETEMENT SETOIS (lot carrelage faïences), prise en la personne de Me [I] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL REVETEMENT SETOIS [Adresse 27] [Localité 15] S.A.R.L.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Corse du sud, représenté par le président du conseil général de la Corse du sud, demeurant et domicilié, ès

Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine Z..., demeurant 1, place Dufrene, 06140 Vence, agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe et Virginie Dubost

Thierry Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M. X..., Léon Z..., demeurant ... (17e), 4 / Mme Martine, Paule, Jacqueline A..., épouse divorcée et non remariée de M.

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

[W] [C] né le 16 décembre 1951 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] et SARL SYMETRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

Y..., ès qualités, contestant l'état liquidatif prévoyant l'attribution préférentielle de l'immeuble à Mme Z... ; Attendu que, pour déclarer bien fondée la demande de M.

[G], ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Angers.

Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.