AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137241ccd58014677412695
7 juillet 2004
7 juillet 2004
nature que les précédents sont apparus et une nouvelle expertise a été ordonnée par un premier jugement avant dire droit du 17 février 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Becheret-Thierry
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comm
61372501cd5801467741a2a2
22 mai 2007
22 mai 2007
, ès qualités ; Condamne la SCP Becheret-Thierry, ès qualités, aux dépens devant les juges du fond et aux dépens de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande
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