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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

65321ad99e4ea48318f5acd9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13aaf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [M] [Z] épouse [B] née le 20 Mars 1943 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvain SENGEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Référés

6629f364dc6faf0009588881

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a188489b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6780bad9f25437b69df75ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5962502b828318c4e457

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5965502b828318c4e476

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [F] [K] [E] Représentée par sa mère Mme [J] [E] née le 14 Octobre 2019 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain SENGEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60332774534c8698ecd36789

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : [J] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sylvain SENGEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964741ad74d62c18186a

Appel

15 février 2013

15 février 2013

ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 APPELANT : [W] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (Rhône) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain SENGEL

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cac

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ont été dissuadés de souscrire à l'augmentation de capital, en raison du montant élevé de la prime d'émission, ont été également escroqués car ils se sont détournés d'une opération qui a permis à la SEDEP

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

épouse [B] née le 19 Septembre 1976 à SAINT-DENIS (97), demeurant 13 rue de la Magine 33430 BAZAS Non comparante, Monsieur [Z] [B] né le 31 Mars 1975 à ST DENIS CAMELIAS, demeurant 3 Le Tronc 33290 SENDETS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

M. et Mme A, domiciliés à Sendets (Pyrénées-Atlantiques), ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces des revenus qu'ils ont déclarés au titre de l'année 2015.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092466

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

opération d'expropriation : 1) le protocole d'accord conclu avec la société BEKE SA ; 2) le protocole d'accord conclu avec la société Sport Autodrome ; 3) le protocole d'accord conclu avec la société SEEK

Source officielle

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