AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
préjudice professionnel : - perte de l'indemnité pour charges : 705, 96 € - perte de l'indemnité de vivres journalières : 27. 878, 40 € - perte de primes : 43. 862, 01 € * frais médicaux futurs (semelles
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deuxième métatarsiens gauches, avec troubles mécaniques de l’appui de l’avant-pied, hyperkératose et nécrose des zones d’affaissement de l’avant pied-gauche avec surinfection, nécessitant le port de semelles
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