Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 June 1988.#Gert Muysers and Walter Tülp v Court of Auditors of the European Union.#Case C-161/87.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2020), Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion de M. [W]. 2.

Selon le premier de ces textes, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Payot SOPARDI, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion

SES CAMARADES ; QUE CET ACCIDENT A ENTRAINE POUR LUI UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, L'ABSENCE DE SURVEILLANCE DES ELEVES D'UNE CLASSE DE SECONDE

30-02-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE - NOTATION ET ORIENTATION -Décision relative au passage dans la classe

de communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second

Cosemans, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de faire application de la loi française de procédure, et donc de l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile qui, selon

ayant exercé sous l'enseigne Innovation des Marchés de l'Avenir "IMA", 2 / du GARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux B... et contre la société Omnisport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 février

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er avril 1999, M.

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 avril 1997) que des désordres, imputés à des travaux commandés par

rue E A Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1992 par la cour d'appel dle Versailles (15e Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon