[I] [T], né le 02 septembre 1994 né le 02 octobre 1994 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de

[O] [G] [S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

X... qui aurait dû être particulièrement vigilant, avait gravement blessé la sensibilité des époux Y... en prêtant à son héroïne des tendances homosexuelles, alors surtout que des rumeurs reconnues sans

qu'il était établi que Mlle X... était partie de chez son employeur après avoir semé le trouble dans l'entreprise en provoquant une confrontation entre des personnes qu'elle accusait de répandre des rumeurs

griefs, il apparaît, d'une part, qu'Hugues X... ne vise précisément aucun acte de l'enquête préliminaire qui se trouverait entaché de nullité pour de tels motifs ; que sa requête, soit se fonde sur des rumeurs

X. et Y. désignés par la rumeur publique et par des témoignages formels... furent entendus par (le) magistrat en tant que témoins, confrontés, puis vers une heure du matin, inculpés et placés sous mandat

Cette rumeur a fait l'objet d'une interpellation de la direction lors du comité d'entreprise qui s'est tenu le 9 janvier 2006 à Bry sur Marne, et la direction a été priée de s'expliquer face à l'inquiétude

lieu à aucune interprétation ; que les délégués du personnel mis en cause dans le cadre de l'exercice de leur mandat ont été contraints de répliquer par deux affichages ; que Denis X... a lancé la rumeur

notamment par : - des modifications unilatérales et vexatoires de ses conditions de travail telles que la diminution de ses fonctions et de ses tâches et l’augmentation de sa charge de travail ; -des rumeurs

[O] [L] [U] né le 14 Février 1973 à [Localité 2], de nationalité Bolivienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE

avril 2022, le docteur [S] [U] a conclu à la nécessité d'une poursuite de l'hospitalisation sous contrainte constatant notamment 'peu d'évolution clinique : vécu anxieux majeur, idées d'incurabilité, ruminations

[B] [X] né le 21 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

[B] [E] né le 20 Août 1995 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat choisir, avocat au barreau de Paris

Xsd [X] [W] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Le médecin-conseil de la caisse a fixé le taux médical à 20 % au regard des séquelles psychiques à type de trouble anxio-dépressif avec ruminations, troubles du sommeil et repli social.

d'exécuter les contrats signés, ce qui lui avait causé un premier préjudice, mais qu'il avait de surcroît été victime de la part de l'intéressée, ou de l'entourage de celle-ci, d'agressions verbales et de rumeurs

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)6 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rutten

résultant du comportement de plusieurs de ses collègues de travail à son égard, comportement dont elle a alerté sa hiérarchie et la médecine du travail ; elle a subi des actes de malveillance, des rumeurs