X..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

figurant au moyen, il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant notamment à ce que La Poste soit condamnée à leur payer un rappel de salaires, indemnité de congés

54F DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DEVENU L'ARTICLE L 223-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MARES, QUI AVAIT ETE ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CLINIQUE DU CARRE DU ROI

de Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Il considère qu'il est fondé à réclamer le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés le solde de l'indemnité de licenciement.

Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP JULLIEN LECHARNY ROL

GSF ARIES 24 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Roger B..., demeurant Centrale de Luciana, 20290 Lucciana, 3°/ de M. Noël A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

représentées par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Eric REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE sur MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02157

Roger YJ..., demeurant ..., 66 / de M. Michel YK..., demeurant lotissement Jean YF... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 67 / de M.

APPELANTE SAS HOTEL DU CAP-EDEN-ROC, demeurant [...]

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

locaux et d'un terrain attenant par contrat du 13 mars 1998, qu'un jugement irrévocable du 26 avril 2004 a déclaré soumise au statut des baux commerciaux ; que l'Agglomération lui ayant signifié un congé

X..., de Me Roger, avocat de la société ULAM, les conclusions de M.