Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2308539_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410125_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00238_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01169_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif
Source officiellecr
61372619cd58014677422f0a
28 mai 2003
28 mai 2003
demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Roman
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55859
20 novembre 1974
20 novembre 1974
NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, VIEUX-ROCHAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01289
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Roshan S..., domicilié [...] , 25°/ au syndicat Interco CFDT de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 26°/ à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108824_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B née C, représentée par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
28 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleAvis
CADA:20164220
3 novembre 2016
3 novembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:296
6 juin 2000
6 juin 2000
#Roman Angonese protiv Cassa di Risparmio di Bolzano SpA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Pretore di Bolzano - Italija.#Slobodno kretanje osoba.#Predmet C-281/98.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01158_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePage 32 sur 55