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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112771_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113775_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510187_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511884_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410760_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407093_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f278

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Bernard RIDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558b9

Cassation

7 novembre 1974

7 novembre 1974

SES NOUVELLES ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, A DEFAUT DE JUSTIFICATION DE SA PROLONGATION D'ABSENCE, TARANTINI AVAIT DECLARE S'ETRE PRESENTE LE 22 JUILLET 1971 AU SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE OU RIBET

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Marc RIVET, Président de chambre Philippe MAUREL, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb69

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b89a6523a105dba2b00c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] RIVET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1e3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dc98bcafcb3a63e07d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214549_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201321_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201438_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208420_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle