TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. B A conteste devant le tribunal le titre exécutoire n°1659, émis le 10 avril 2024, par lequel la commune d'Angers a mis à sa charge le paiement d'une somme de 135 euros pour dépôt sauvage de déchets.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, le maire d'Angers, représenté par  
 Me Boucher, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il fait valoir qu'il a retiré le titre contesté le 13 février 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".  
 2. Par une décision du 13 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la commune d'Angers a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune d'Angers. 
 Copie en sera adressée à la direction départementale finances publiques de Maine-et-Loire.  
 Fait à Nantes, le 5 mai 2025. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,