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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351b83146e04f531eb3f
13 avril 2023
13 avril 2023
d'affaires était de 569'529 euros, le total du bilan de 178'363 euros et le résultat net comptable de -4511 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
selon lequel l'objectif économique reposait sur le résultat net consolidé auprès du groupe après impôts sur les sociétés et amortissements des écarts d'acquisition et avant minoritaires sans retraitement
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527b0
17 mars 1998
17 mars 1998
598 francs en 1991, 16 069 141 francs en 1992, 16 144 771 francs en 1993 et 10 779 189 francs en 1994, soit une baisse de près de 45 % en trois ans) et que l'exercice 1994 devait faire apparaître un résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 158.352 euros pour un résultat net de 16.246 euros (exercice clos le
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à 1.997 euros pour un résultat net négatif de 125.124 euros (exercice clos le 31.12.2023
Source officielleTrib. de Commerce
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 243.020 euros pour un résultat net négatif de 2.633 euros. La société n'emploie aucun salarié.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juge-commissaire pour un montant de 4 000 € réglé en espèces ; qu'elle constate une différence de 6 000 € entre le prévisionnel 2026 et le tableau d'autofinancement ; que le passif s'élève à 116 456 €, pour un résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 395.598 euros pour un résultat net négatif de 13.637 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 674.625 euros pour un résultat net négatif de 146.563 euros (exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 653.388 euros pour un résultat net négatif de 1.714 euros (exercice
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort du bilan clos le 31/07/2025 un résultat net négatif à hauteur de 12 517 €. La société rencontre des difficultés depuis septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502012_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il tire l'intégralité de ses revenus de sa société, qui ne présente qu'un résultat net comptable très limité, que son activité de dirigeant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738950
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Considérant, d'une part, que l'ordonnance litigieuse a pour effet d'imposer le décaissement par la SARL Port Croisade d'une somme de 240 000 euros, excédant son résultat net pour l'année 2010, et s'ajoutant
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59924
20 septembre 2005
20 septembre 2005
l'exploitation de l'hôtel n'a commencé qu'à la fin de l'année 1992, que les conditions économiques étaient devenues globalement moins favorables et que les chiffres de ce compte étaient néanmoins alarmants, le résultat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90087
29 janvier 2026
29 janvier 2026
exploite un modeste cabinet comptable local employant douze salariés dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les cinq dernière années est compris entre de 900 000 euros à 1 100 000 euros avec un résultat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90112
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle indique souffrir d'un manque accru de trésorerie dû à l'absence de recettes de gestion de l'immeuble litigieux, ajoutant que son résultat net est en baisse de -51,22%.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01280
13 juillet 2017
13 juillet 2017
de la société dans le cadre laquelle le licenciement a été prononcé ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait écarter la réalité de la cause économique par le motif que "si le résultat net 2011 de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01282
13 juillet 2017
13 juillet 2017
de la société dans le cadre laquelle le licenciement a été prononcé ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait écarter la réalité de la cause économique par le motif que "si le résultat net 2011 de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00929
28 avril 2011
28 avril 2011
Ainsi sur les deux dernières années, les résultats ont été les suivants : exercices chiffre d'affaires en € Marge commerciale toutes activités en € Résultat net avant abandon de loyer en € 2005
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057
30 octobre 2012
30 octobre 2012
étaient de 170 019,62 euros exigibles au 30 octobre de chaque année dès la première année, il ressortait des comptes des années 1999 à 2002 un chiffre d'affaires, certes en hausse sensible, mais un résultat
Source officiellePage 32 sur 1696