Eric RAOULT et Frédéric Y... qui totalisaient respectivement 3 677 et 1 655 voix ; Considérant, en premier lieu, que M.

A B, représenté par Me Raoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 et Me Nadine RAULT

RAULT BOVIS ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 391 029 345 (Avocat constitué : Maître Yves MORAINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le président du département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, avocat conclut au rejet de la requête.

Représentée par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Ouizeman, substituant Me Rault, représentant le département de Seine-et-Marne, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que : le requérant

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

Sud Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Agnès X..., demeurant ..., 2 / de la société Brochet

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1997 Van Raalte

2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT

lors qu'il revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe RAOULT

BRUNO RAULET, Société de mandataires judiciaires, domiciliée 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, prise en la personne de Maitre [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STP CHAMPAGNE

 : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Philippe RAOULT

[W] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET M.

au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE Madame [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle RAULET

administrateur judiciaire de la société Champagne Adam X..., 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Tirmant Raulet