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Elles démontrent suffisamment l’existence de mobiles qui, en plus du nationalisme, ne peuvent relever que de la discrimination raciale, respectivement ethnique.

Ramdane X..., demeurant ..., (43100) Grarem Gouga (Algérie) ; M.

Ramdane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui l'a débouté de ses demandes après condamnation de Jean-Pierre X... du chef de

chambre 2-7, en date du 7 septembre 2022 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 octobre 2021, n° 20-87.163), dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de provocation à la discrimination raciale

September 2019   FIFTH SECTION Application no. 215/19 Biplab BASU against Germany lodged on 19 December 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the question whether allegations of racial

( racial profiling ) lors d’un contrôle d’identité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de

médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 464 512, 28 euros en réparation des préjudices résultant de la paralysie partielle du nerf radial

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

et d’isolation thermique par l’extérieur partielle des façades, d’amélioration de la ventilation avec passage en système hybride ou basse pression hygro A, de remplacement des luminaires et ravalement

À la suite de celle qui a été réalisée le 14 juin 2012, elle a présenté en per-opératoire une paralysie radiale attestant d’une lésion du nerf radial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement

commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort et faible menuiserie ravalement

Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), le ravalement

apos;enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que l'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement

ont procédé à la rénovation et la restructuration des bâtiments et ont confié les travaux à la société Lyonnaise de rénovation (la société LDR) qui a sous-traité les lots « maçonnerie-pierre » et « ravalement

propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, se sont, par acte sous seing privé du 6 juillet 1995, reconnus débiteurs d'une somme correspondant pour partie à leur participation aux travaux de ravalement