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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03254_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
fait valoir qu'il souffre d'un état de stress post-traumatique qui nécessite un suivi spécialisé et un traitement médicamenteux composé d'un neuroleptique, l'aripiprazole, d'un antihypertenseur, la prazosine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209975_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210198_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210199_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302250_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
18 mars 2008
.--83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A, représenté par Me Preziosi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal : - de condamner la commune de Camaret-sur-Aigues à réparer les préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 20 août 2020,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308614_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401418_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, ressortissante ivoirienne représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405016_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00544_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christiane Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANT Monsieur [F] [T] assuré [Numéro identifiant 3] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f3
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [J] ou [E] né le 09 mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514777_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officiellePage 32 sur 40