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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2203610_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A et Mme D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01764_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pollono, pour Mme D et M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301587_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

K et J E, Mme I A épouse E, et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104278_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, substituant Me Barbaro, pour la SARL Polonio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:69

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

. # Herkunft aus Polen. # Rechtssache 9-72.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10316

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polonio

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406520_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2406520 du 27 janvier 2025 par lequel il a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209273_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C D G F, D G et H D G, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216180_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216890_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A E, agissant en leurs noms et au nom de l'enfant mineure D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401910_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B E et Mme C D, en leur noms et en tant que représentants légaux de leur fille, F A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314436_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308293_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408997_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, F, et Mme C E, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500497_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303166_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306894_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme K F, agissant en son nom et pour le compte du jeune E J, et Mme H C, représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306964_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205353_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2022 et 18 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre

Source officielle

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