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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu : - la requête n° 2306630 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466038.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire intégralement droit à ses conclusions indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge de la CCIMP et de la CCIR
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405010_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ENVOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Raoul GOTTLICH
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L...
Source officielle11ème chambre
DTA_2409537_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la SAS hôtel les Roches Rouges, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jean-Claude E..., demeurant 3 les Alpilles, avenue Charles de Gaulle à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 8°) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb211
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CARBONARO, président de chambre et Madame Sophie COUPET, conseillère, chargés du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30a77ed1ea831811256a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409519_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e779
3 juin 1966
3 juin 1966
ANNULATION DE PROCEDURE ET DESIGNATION DE JURIDICTION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222213_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504573_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
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