-Z..., d'autre part au rapport d'expertise déposé par Monsieur O..., le 17 janvier 2008, a : prononcé la nullité de ce rapport d'expertise, ordonné une nouvelle mesure d'expertise, commis pour

Par lettres expédiée le 26 juin 2012, M. Philippe Y..., Mme Monique A...et Mme Elizabeth Z... avaient fait appel de cette ordonnance.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence du syndicat intercommunal des eaux de la Philippière et de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux.

Y..., de Me Hemery, avocats de la compagnie Le Continent, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Robert et Philippe de X..., les conclusions de M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 15 avril 2021.

Philippe X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe X... et Mme Yvette X... à payer à M.

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [F] - [A] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [B] [H] - [O] [G] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - [V] [I] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de JONZAC, en date du 26 janvier 2004, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ; Disons que l'expert devra convoquer les sociétés SN ERCT et SAS GCEB à la prochaine réunion d'expertise au cours

Par assignation en référé du 13 mars 2020, Mme [J] a demandé à l'encontre de l'Eurl Lucas Philippe et de la Sa Smabtp la désignation d'un expert au président du tribunal judiciaire de Rouen qui a désigné

une contre-expertise

(Yvelines), 3°) les Etablissements Philips, dont le siège est ... (8e) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Dès lors, Monsieur Y...Philippe était parfaitement en droit d'agir seul en justice pour obtenir la désignation d'un expert chargé de déterminer la cause d'infiltrations empêchant la jouissance normale

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON