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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51290
9 février 1996
9 février 1996
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 June 1990 by Mr Pasquale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54666
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Pasquale Ciliberti contre l'Italie (Requête n o 31333/96); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 juin 1997 et que le délai de trois
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52423
20 février 1992
20 février 1992
Pasquale Minniti contre l'Italie (Requête n° 9630/81); Vu la Résolution DH (89) 7 du 2 mars 1989 concernant la présente affaire; Rappelant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51586
13 septembre 1996
13 septembre 1996
European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 November 1991 by Mr Giuseppe Fusco, Ms Filomena Fusco and Mr Pasquale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294476
10 avril 2013
10 avril 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294484
10 avril 2013
10 avril 2013
nom de son enfant Moussa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294485
10 avril 2013
10 avril 2013
nom de l'enfant Loubna ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294486
10 avril 2013
10 avril 2013
Gladice Correia Cabral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294487
10 avril 2013
10 avril 2013
nom de l'enfant Ahcène ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027300332
10 avril 2013
10 avril 2013
l'enfant Thésia Jeanelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027300333
10 avril 2013
10 avril 2013
le nom de l'enfant Eïd ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
López Ostrac/Espagne
ECLI:CEDH:001-188491
19 novembre 2018
19 novembre 2018
text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s1FC5E89A { font-family:Arial; color:#141e28 } Communiquée le 19 novembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 42401/13 Pasquale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2052 Intimés : Maître [N] [X] Es qualités de liquidateur judiciaire de l'Association Philotechnique de Bois Colombes, représenté par Me Antoine PASQUET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55268
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Pasquale Piscopo, M. Giuseppe Piscopo, M me Franca Cristofani, M me Rosalia Oneto, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0daf804d545083959974
8 octobre 2019
8 octobre 2019
2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08812 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pasquale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028750566
12 mars 2014
12 mars 2014
enfants Alpha et Hamed-Kébé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321141
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b7
8 février 2017
8 février 2017
00144 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Pasquale
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4011
25 mars 1991
25 mars 1991
unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, à la suite de l'effondrement sur un chantier d'une grue louée par la Société de construction Pierre et Pasquet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC005092609
13 juin 2023
13 juin 2023
On 19 January 2023 and the Government informed the Court that applicants Maria Galbo (application no. 50926/09) and Carlo Pasquini (application no. 7480/10) had died.
Source officiellePage 32 sur 158