B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la commune de Montgeron, représentée par sa maire en exercice, ayant pour avocat Me Lauret, demande au juge des référés, sur le

Laurent X... C/ S.A.

[P], géomètre foncier, afin qu'il procède au bornage de la parcelle.

. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

.: 2025/302JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Laurent X... du chef de tentative d'escroquerie

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme D...ont vendu à MmeC..., par acte notarié du 9 juin 2000, leur propriété de Saint-Laurent-du-Var, bordée par une route départementale ; qu'à

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AT 0254 au 8, rue Etienne Dolet sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, appartenant à M.

Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Elle soutient que : - Elle est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la commune de Sint Laurent du Var, bordée à l'ouest

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 25-15.396 Demandeur : la société Vignobles de la Laurence Défendeur : M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale

Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P

B E et de prendre un arrêté interruptif des travaux en cours sur la parcelle cadastrée section A n° 140 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse et de M.

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...