DÉCISION Requête n o 13168/15 Alexandru Dănuţ MIHAI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 14 novembre 2017 en un comité composé de   :   Paulo

51527/12 Attila Csaba MAKKAI et Manuela MAKKAI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Paulo

DÉCISION Requête n o 23930/15 Marian CHIRIAC contre la Roumanie   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 juillet 2018 en un comité composé de   :   Paulo

; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 569 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39900/98 ARTUSO PAOLO

DECISION Application no. 56814/13 HUMAN RIGHTS MONITORING INSTITUTE against Lithuania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   May 2017 as a Committee composed of:   Paulo

sF687683D { width:17.25pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution Intérimaire ResDH(2005)85 Dorigo Paolo

/16 Mihail MATIEȘ et Eugenia Liana MĂTIEȘ contre la Roumanie   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paulo

SECOND SECTION DECISION Application no. 33012/12 Georgi JOVČOV against Serbia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   October 2013 as a Committee composed of:   Paulo

Parlos, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [K] [H] [R] épouse [Y] née le 13 Janvier 1952 à SAO PAULO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Paulo A, élisant domicile ... ; M.

Parlos, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, conseillers de la chambre, MM.

d'annuler la procédure d'information ouverte contre X... et autres consécutivement à cette désignation ainsi que le jugement du 18 mai 1989 (sauf en ce qui concerne les dispositions prises à l'encontre de Pablo

Manuel Beltran E..., demeurant Calle Pablo Picasso n° 16, Baza, Granada (Espagne), 4°/ M. Francisco A... G..., demeurant Calle Caliz n° 19, Baza, Granada (Espagne), 5°/ M.

Le Normand, demeurant ..., 8 / Mme Marie-Astrid G..., épouse Le Normand, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pablo Le Normand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sceta, dont le siège social est 7, rue Pablo Néruda à Levallois-Perret