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Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214426_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215785_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210789_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210911_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400523_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312758_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314337_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguiyan, représentant M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2314744_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Robert-Nutte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 14h00. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315533_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317263_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317265_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403232_20240405

Administratif

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402065_20240318

Administratif

18 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403948_20240423

Administratif

23 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404402_20240502

Administratif

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300476_20230202

Administratif

2 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307157_20230525

Administratif

25 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316230_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284607

Admin. suprême

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.