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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257768
27 juillet 2006
27 juillet 2006
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant au jeune Mohamed A, leur fils et neveu
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400439_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102909_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune d'Angerville, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellecomm
61372121cd580146773f137a
15 mai 1990
15 mai 1990
des Finances et du Budget, Palais du Louvre à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1988 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de la société Le Blanc Neve
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052178749
10 juin 2024
10 juin 2024
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NEOEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126698
5 septembre 2013
5 septembre 2013
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 6525/13 Antica REMPEŠIĆ and Neven
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600556_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214298_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Neven, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101194
27 novembre 2008
27 novembre 2008
alimentaire (CDA) a fait installer à partir du mois d'août 1990 dans l'un de ses supermarchés un système de froid alimentaire dont la mise en place a été assurée par les sociétés Froid applications, Bonnet Neve
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139464
25 mai 2020
25 mai 2020
Accord dérogatoire sur la fixation des congés payés et jour de repos/RTT pour l'année 2020 pour l'établissement de Neveres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
4 septembre 2014
testament olographe du 25 septembre 1991, déposé au rang des minutes de Maître [M], notaire à [Localité 5], Madame [A] [C] a institué légataires universels, en cas de prédécès de son époux, ses trois neveux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleChambre 8/Section 3
68debddf6af9fd1f80947fbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle ajoute que son neveu ne peut pas l'héberger, tandis que son frère vit dans le sud de la France. Elle déclare qu'elle effectue des paiements en fonction de ses moyens financiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 22 juin 2022 au
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baa
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ses recherches ayant permis de localiser trois neveux et deux petits-neveux de la défunte, elle a proposé à chacun d'entre eux de signer un contrat de révélation de succession le 22 mai 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
et son neveu à ce jour comme l'admet Monsieur Jean-Patrick X... , frère aîné du requérant, il n'est pas établi que Monsieur Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94751
6 septembre 2019
6 septembre 2019
H... mon neveux gratuitement et de façon partielle". Ce courrier ne peut donc être considéré comme une attestation d'hébergement. L'ensemble des déclarations de H...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300984
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X..., que celui-ci était célibataire, sans enfant et qu'il n'apportait pas la preuve qu'il habitait avec son frère et ses neveux, sans examiner s'il avait vécu dans le logement en cause depuis au moins
Source officiellePage 32 sur 403