Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [G] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas X...

X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Constructions Navales Joseph Stento et la société Seychelles Marketing Board ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

B... a commandé le remplacement des moteurs d'un navire destiné au transport commercial par tous temps à la société Atelier mécanique du littoral, laquelle est assurée auprès de la compagnie Axa assurances

Quitterie, ont recherché la responsabilité du médecin et de la sage-femme et appelé en la cause la société Clinique Les Cigognes (la clinique), aux droits de laquelle vient la société Polyclinique de Navarre

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

NAVARRO QUI CIRCULAIT NORMALEMENT SUR SA DROITE ; ATTENDU QUE DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, MENEGHINI ET LA SOCIETE GENERALE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX, EN SOLLICITANT LA CONFIRMATION

A..., représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Marion Technologies, représentée par la Selarl Navarro-Grandou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge de Sébastien E à partir du 24 août 2021 par le Nouvel Hôpital de Navarre

à la société CMA CGM, représentée au port de destination par la société SDV Ami Angola ; qu'en raison de l'exiguïté de ce dernier port, les marchandises devaient être transbordées sur un navire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juin 2013), qu'à la suite d'une arthrodèse lombaire, réalisée le 24 juin 2002 à la polyclinique de Navarre

"Mas Venture" appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par l'affréteur, n'a pu obtenir de lui le paiement

Défendeur (s) : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/06234 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ7 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DSMB C/ [R] [J] [L] [C] Grosse Délivrée le : à SAS DELTA AVOCATS Me Nicolas NAVARRI

I... quand elle constatait qu'en sa qualité de professionnel en matière de réparations navales, la société Mécanique tréportaise était en mesure de connaître le défaut de conformité du moteur livré et

Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord du navire

que le Capitaine, commandant ce navire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs ou affréteurs du navire en réparation de leur préjudice ; que la société Mavrac est intervenue