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A..., représentée par Me Mialet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) de prendre en charge tous ses arrêts de travail au titre de la législation

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC007203801

Admin. suprême

24 juin 2004

margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 72038/01 présentée par Jean-Patrick SAINT-ADAM et Edwige MILLOT

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5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (59), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

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Rétention Administrative

66ab2509ba731fad7dd353ac

Appel

29 juillet 2024

Corentin MILLOT, greffier.

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4e chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2624

Appel

19 janvier 2023

SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier

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4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad3

Appel

12 janvier 2023

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT

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4e chambre civile

64eedcb8bb2c32d969d352f2

Appel

13 juillet 2023

POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT

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4e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09722

Appel

3 octobre 2024

Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT

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4e chambre civile

65a0ee7c5bbe450008b2cf5e

Appel

11 janvier 2024

barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT

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4e chambre civile

65a0eeb35bbe450008b2cf7a

Appel

11 janvier 2024

DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT

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4e chambre civile

65b365321d7564000872e02a

Appel

25 janvier 2024

[S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier Vu les

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4e chambre civile

6350e4d142150aadff23db1a

Appel

19 octobre 2022

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A

6973905bcdc6046d476ec52f

Appel

22 janvier 2026

MILLOT - C. DUPOUY-CHAMOUX [Adresse 6] es qualité de liquidateur de la SARL BLANCONORTE S.A.R.L.

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4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5ba

Appel

12 octobre 2023

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b82

Appel

5 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

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Rétention Administrative

68008eb67389f87eaf12842d

Appel

16 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 à 12H35, Signée par Mme Magali VINCENT, Conseillère et M.

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