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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402586_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de la commune d'Ambleteuse à la SNC Marignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500053_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50455

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Plérin Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51164

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 23-17.909 Demandeur(s) : la société Solotrat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50578

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : W 22-24.855 Demandeur(s) : la société du [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60833

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [F] : la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51001

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 23-15.261 Demandeur(s) : la société Transports Goubet Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50177

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-19.142 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50823

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.312 Demandeur(s) : la société Financière AB Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50879

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24-15.092 Demandeur(s) : la société Ladybird air services Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61311

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

n° : M 24-14.872 Demandeur(s) : la société Aunis-distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50152

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Y] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

25-16.572 Demandeur(s) : la société Peak developpement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778517f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a9bcdc6046d477c4be0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a98cdc6046d477c4bc5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490978.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et à la SCP

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a93cdc6046d477c4b65

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 ET : DEFENDEUR : Madame [J] [E] née le 19 Août 1960 à demeurant Résidence MARIGNAN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90789

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

Source officielle

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