AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402586_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de la commune d'Ambleteuse à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500053_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50455
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Plérin Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51164
23 novembre 2023
23 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 23-17.909 Demandeur(s) : la société Solotrat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50578
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : W 22-24.855 Demandeur(s) : la société du [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60833
20 juin 2024
20 juin 2024
n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [F] : la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51001
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 23-15.261 Demandeur(s) : la société Transports Goubet Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50177
6 février 2025
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-19.142 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.312 Demandeur(s) : la société Financière AB Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50879
3 octobre 2024
3 octobre 2024
24-15.092 Demandeur(s) : la société Ladybird air services Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61311
24 octobre 2024
24 octobre 2024
n° : M 24-14.872 Demandeur(s) : la société Aunis-distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50152
12 février 2026
12 février 2026
[Y] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128
5 février 2026
5 février 2026
25-16.572 Demandeur(s) : la société Peak developpement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a9bcdc6046d477c4be0
21 mai 2026
21 mai 2026
conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a98cdc6046d477c4bc5
21 mai 2026
21 mai 2026
conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490978.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et à la SCP
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a93cdc6046d477c4b65
21 mai 2026
21 mai 2026
conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 ET : DEFENDEUR : Madame [J] [E] née le 19 Août 1960 à demeurant Résidence MARIGNAN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90789
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,
Source officiellePage 32 sur 201