TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2402586_20241108
- Date
- 8 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de la commune d'Ambleteuse à la SNC Marignan Nord pour la construction d'un immeuble de 23 logements, sur un terrain situé 5 rue du Marais sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ambleteuse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Sauvegardons Ambleteuse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Sauvegardons Ambleteuse, à la commune d'Ambleteuse et à la SNC Marignan Nord. Fait à Lille, le 8 novembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 novembre 2024
Référence
ORTA_2402586_20241108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel