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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle

Page 32 sur 135

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TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article R. 214-30-3 du même code : « La personne responsable d'une des activités définies aux articles L. 214-6-1 à L. 214-7 doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014a4c6681071edf670f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5655289c7662ca334f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’enfant a passé des tests effectués par un neuropsychiatre qui indiquent une capacité de concentration très faible. Les éléments liés à la dyscalculie ont été transmis à la MDA45.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec236c9bddc8258475b4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me KIEFFER Alexis substituant Me HOUILLOT de la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [B] [C], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [X] [U], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8770cdc6046d479104d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01459_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

compte de la donation en usufruit de parts dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D faite par Mme B à son époux, celle-ci en étant toujours nue-propriétaire ; - il y avait lieu de tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Attendu qu'il justifie sa demande d'une assistance permanente en se fondant essentiellement d'une part sur un rapport médical du Pr Mathieu A... et d'autre part sur une évaluation d'une ergothérapeute,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1563545-1644907

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

  En mars 2001, le tribunal administratif rejeta le recours de l’intéressé et jugea qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cab89538338ecde7cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDERESSE Madame [P] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S2 [Localité 9] EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b6c

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle