pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON

Selon contrats de sous-traitance des 13 novembre et 4 décembre 2012, la société Eurinter a confié à Mme F..., qui exerce une activité de maçonnerie, ravalement de façades et pose de carrelage sous l'enseigne

A... se disant Tayeb El Jamghili est célibataire et sans enfant en France, même s’il y travaille en tant que maçon, irrégulièrement.

Le 6 décembre 2017, un plan de sauvegarde a été adopté par le tribunal de commerce et la Selarl Mandon a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a

Celui-ci a conclu dans un rapport du 21 janvier 2013 que les désordres rencontrés étaient dus principalement à l'humidité, aggravée par un ravalement de façade réalisé en 2001 avec un enduit ne laissant

Il importe peu qu'au jour de l'accident seule ait pu être présente sur le chantier l'entreprise IRIS BATIMENT chargée de la démolition et du lot maçonnerie, dès lors que celle-ci, nonobstant l'absence

C'est donc à bon droit que le tribunal a considéré que les travaux de toiture, charpente et maçonnerie ne pouvaient s'analyser que comme des charges communes spéciales.

[Y] [N], maçon, et M. [W] [R], man'uvre, l'interdiction de pénétrer et d'utiliser comme zone de stockage quelque appartement que ce soit.

au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ribeauvillé s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 novembre 2022 en vue de procéder à un ravalement

Il n'est pas établi non plus que les devis et facture produits par les époux [F] comme émanant de l'entreprise de maçonnerie Coursier Frères se rapportent à de tels travaux, le fait étant formellement

Il n'est pas établi non plus que les devis et facture produits par les époux X... comme émanant de l'entreprise de maçonnerie Coursier Frères se rapportent à de tels travaux, le fait étant formellement

que la locataire n'a pas réalisés ; que le paragraphe II du bail est ainsi rédigé : « toutes les réparations, grosses ou menues, y compris les réfections en entier, intérieures ou extérieures, en maçonnerie

X..., engagé le 1er avril 2004 en qualité de maçon-paveur par la société Cimba a été licencié pour faute grave le 15 avril 2005 ; Attendu que la société Cimba fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

A produit une promesse d'embauche de la société RSO Structure en qualité de maçon, métier en tension, il ne justifie d'aucun certificat ni expérience dans ce domaine.

fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés en février 2023, soit antérieurement aux travaux litigieux qu'elle n'a donc pas pu légalement entreprendre, et que l'activité de maçonnerie

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller