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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fda959cb76bdb25cb68ba3e

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

APPELANTS Monsieur [F] [N] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

3e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Annie MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SA MONEGASQUE EMC ARNULF Société Anonyme au capital de 304 800

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6ce1cdc6046d47a24ebb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

établissement POMONA PASSIONFROID PACA, situé [Adresse 7], représenté par son Directeur d'établissement actuellement en exercice, Monsieur [W] [R],,, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [O] [L] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER

66ff8585a4ff9ec259c0947d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

société ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ALLIANCE (A.I.A), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis « [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da02c124f4fd8d6722c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67948310c6ca88188aff6b2e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3decdc6046d47eea70e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [Q] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [K] [Q] Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee75e

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Magnan, rapporteur, MM. A..., F..., G..., Z..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee960

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee352

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Magnan, rapporteur, MM. C..., D..., E..., B..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

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CA

Chambre 4-7

67f0bdfd2b128a299768574c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Caroline CHICLET,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a73af901d4f689722e1b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

08 MARS 2012 FG N° 2012/181 Rôle N° 11/13355 [K] [N] C/ [F] [N] épouse [G] [E] [N] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Edition PME" qui a une signification propre et indépendante de chacun de ses composants ; qu'enfin, dans la marque de Philippe Y..., l'abréviation "PME" est associée à l'expression "Partenaire des Managers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [O], anciennement TURGOT ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle