LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi-Méditerranée dont le siège est Le Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence

chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif ; Qu' un acte de cession de fonds de commerce entre la SARL AUTO ECOLE PPC et la SAS MERCURE

la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sous le régime de l'article 239 ter du code général des impôts, ils avaient marqué leur intention de ne pas abandonner l'objet social de la SCI Mercure

AK... a accidentellement renversé dans l’ascenseur de son immeuble, situé au 41, avenue de Général Leclerc, un flacon qui contenait du mercure.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 2°/ Madame Corinne Y..., demeurant quartier Rochassin à Saint-Vincent de Mercuze

Abderahman H..., demeurant Mercure, ..., 12 / de Mme Marie-Josée I..., demeurant Mas Saint-Jean, ..., 13 / de l'Union Départementale CGT-FO, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy, 33696 Mérignac, 8°/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de la société Banque le Mercure

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de mettre en œuvre la procédure de règlement des indemnités de réquisition de l'hôtel Mercure

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant SMABTP en qualité d’assureur de la société ROC FACADE [Adresse 15] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY

Necat Astan   : enregistré à l’état civil de Batman Beşiri Karaduman, fils de Şükrü, Nezife, né à Diyarbakır Mergi en 1953, enseignant, (sympathisant de KADEK).

En outre, contrairement à ce qu'il allègue, le syndicat des copropriétaires n'établit pas, par les pièces qu'il produit et, en particulier les rapports des sociétés MERCURE et VERITAS des 20 mars et 24

plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus

dossier au moment du placement en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’elle avait pu commettre les infractions qui lui étaient reprochées ( Mergen

au moment du placement en détention des intéressées étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celles-ci avaient pu commettre les infractions qui leur étaient reprochées ( Mergen

coercitive n'étant applicable en l'absence de garantie, étant ajouté que la remise du passeport est insuffisante, l'intéressé ne justifiant pas d'une adresse stable, certaine et effective, l'hôtel Mercure

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 5 février 2021 en ce qu'il prononce

dossier au moment du placement en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre les infractions qui lui étaient reprochées ( Mergen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, les sociétés Pros Etanchéité et SMABTP, représentées par Me Menguy, demandent : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'étendre