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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du 28 février 2019, APPELANT : Monsieur [U] [F], né le 08 mars 1986 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Julie DYKMAN, avocate au barreau de LIBOURNE

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce7c71a6a83181c8cf9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 02 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
TJ

Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760493

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

motif économique est tenue de vérifier les conditions d'application de la procédure de concertation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité d'établissement du Magasin Monoprix Libourne

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

par une délibération du Conseil municipal en date du 1er août 1984, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 juillet 1984 portant changement de nom de la commune de Lalande-de-Libourne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627852

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

X... de LAMBERT la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Libourne, (Gironde

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000852 JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea15

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT du Libournais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7bf

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Patrick X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 94-44.229 formé par Mme Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403415_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

expertise afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments de la crèche Multi accueil des Girondins située 77 cours des Girondins à Libourne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02468_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article L.521-3 du code de justice administrative, de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le n° 2302031 s'agissant du hangar B3 de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e05

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Ce nouveau connaissement avait été établi à Libourne après que la marchandise ait été déchargée dans ce port par la société O. contre remise d'une garantie au transporteur, le jeu de connaissement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0

Appel

21 février 2002

21 février 2002

de Dunkerque statuant en référé le 6 août 2001: au vu des pièces produites, à mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur environ 1.395 tonnes d'huile d'arachide du Soudan en provenance de Libourne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 avril 2019 (R.G. 17/00623) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avocats du barreau de Bordeaux qui a fixé à la somme de 2500 euros TTC le montant des honoraires dus par le requérant à son avocat, Me [K] [N], qui l'assistait devant le tribunal correctionnel de Libourne

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b3fcdc6046d47c13915

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b62cdc6046d47c13b5f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004565 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE

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