la société ATELIER [M], représentée par Monsieur [N] [M], décédé, assurée auprès de la société MAF, au titre de la maîtrise d'œuvre de conception ;la société LAUMONT FAURE INGENIERIE, devenue la SNC LAVALIN

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé

AUTO VITRAGE LAVALLOIS FRANCE PARE BRISE au capital de 80.000,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro B 513 377 697, agissant poursuites et diligences de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

dirigeant de la société Courtinvest, qui leur a proposé d'investir dans l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval

le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes

#Tetra Laval BV gegen Europäische Kommission.#Kostenfestsetzung.#Verbundene Rechtssachen C-12/03 P-DEP und C-13/03 P-DEP.

Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

novembre 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

X... est déchargé du complément de taxe sur lavaleur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 et des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti

mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20