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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61625589bfc8340a0e74b842
10 avril 2014
10 avril 2014
Rôle N° 13/11203 HRVATIJE KACA SCI BRILLANT C/ [W] [H] SCI AMETHYSTE SCI CRISTAL Grosse délivrée le : à : Me André BAYOL Me Philippe- laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f366
26 mars 2012
26 mars 2012
BAGAGE-EN-MWEN à l'enseigne BAGAGE PLUS 25 Carrefour-Marina 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent X... ... 97180
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
avocats au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003 / 5208 du 10 / 09 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
19 janvier 2006
(98880) demeurant Presqu'île de Bourake - 98812 BOULOUPARIS 2 - Mme Jeanne Y... née le 05 Décembre 1950 à POLYNESIE FRANCAISE demeurant Presqu'île de Bourake - 98812 BOULOUPARIS représentés par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
12 février 2008
route de Saint-Germain 78424 CARRIERES SUR SEINE CEDEX représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 69570 DARDILLY représenté par Me Jean-Laurent
Source officielle2ème chambre Cab4
670577141296b51ba2b26433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [W] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.
Source officielle5e chambre civile
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
11 avril 2023
10] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Aude GANGLOFF de la SCP DELBEZ-JOLY
Source officielle2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fd
22 août 2024
22 août 2024
DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente à l'appel des causes, Joêlle
Source officiellecr
6137269fcd58014677427230
15 mai 2007
15 mai 2007
celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
Par jugement du 19 avril 2022, le conseil de prud'hommes, en formation paritaire, de Mantes la Jolie (section commerce) a : . requalifié le licenciement pour faute grave de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, en remplacement de Laurence
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire de Lille (service des référés) APPELANT Monsieur [N] [O] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'Fantazio Shoes' demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
7 octobre 2016
SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
4 avril 2006
PARIS, toque : D 553 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente ; Madame Claude JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
greffe : ENTRE : SAS KNORR BREMSE dont le siège social est RN 113 La Briquetterie Glos BP 34178-14104 LISIEUX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOLLY
Source officielleChambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, plaidant Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
21 janvier 2014
FRÈRES 13 rue des méjuteaux 49800 Brain sur l'Authion représentée par maître Laurence COUVREUX LANDAIS, avocat au barreau d ¿ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleChambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48de8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] ET FILS ayant son siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.C.I.
Source officielle17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
30 janvier 2019
78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er février 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie
Source officiellePage 32 sur 77