Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 Mme B A, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de Mme B D, M. C D et M.

ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS

loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS

] Me CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER [E] [L] Mme [U] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD [J] [M] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 06 Novembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

B A représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

K D, Mme B D, la SCI Bois Landoz, le GFA Bois Landoz, Mme I D, M. F J, M. A J, M. C E, Mme M G, M.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 27.2° et 47.2° de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que, par jugement de l'Amtsgericht Landau du 21 juin 1976, M.

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

C B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Landete, avocat de M.

: 1°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la Société des centres commerciaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société François Croue-David Landaz

29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.