Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 avril 2020 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Article 4 : L'Etat versera à la SCP Robin-Vernet une somme de 1 300 euros au titre des frais liés au litige, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.

demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Maître X..., notaire à la résidence de Saint-LaurentLa-Vernède

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Commun aux propriétaires d'[...] , il a été vendu par acte notarié du 31 juillet 1923 établi par Maître IV... AG..., notaire à Lasalle, par M. EC... WB... à M. AV...

1974 par le directeur départemental de l'équipement au maire de [...] et ayant pour objet « [...] » que « le chemin du Vernet n'a pas été classé par le Conseil municipal de [...] dans la catégorie des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Jacques, André Y..., 2°/ Mme Claudine, Marie Z..., épouse Y..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... 1940-1944, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Souchez (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Guillemette VERNET

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Gauzès, avocat de MM. D..., B..., A..., C... X... et M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Z..., avocat la société à responsabilité limitée Robledo, et de M.

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet