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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b766
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile 2), au profit de Mme Sylvette X..., demeurant rue Louis-Paul Courrier, 37130 Langeais,
Source officiellesoc
6079b0e29ba5988459c50af9
27 février 1985
27 février 1985
LANGLOIS, CONSEILLER PRUD'HOMMES, LICENCIE LE 1ER JUILLET 1981 PAR LA SOCIETE MALINGE A LA SUITE D'UNE AUTORISATION DONNEE PAR UNE DECISION DU 30 JUIN 1981 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, L'ARRET ATTAQUE RENDU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302994_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle5ème chambre
DTA_2218529_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Thierry Y..., Sans domicile connnu- NON COMPARANT POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
8 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836967
17 mai 1993
17 mai 1993
enregistrée le 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES SITES DES BORDS DE LOIRE, dont le siège est à Langeais
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPSOA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représentée par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202478_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par deux mémoires distincts, enregistrés les 8 juin et 12 juillet 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301902_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'OFPRA a rejeté, par des décisions du 11 juillet 2023 notifiée le 13 juillet 2023, les demandes d'asile des requérants en statuant en procédure accélérée sur le fondement
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940942
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Par ce pourvoi et par un nouveau mémoire, enregistré le 29 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429715
12 janvier 2011
12 janvier 2011
1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 21 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037802631
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236185
13 février 2015
13 février 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier régional universitaire
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845235
26 avril 2018
26 avril 2018
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
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