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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201348_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211102_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112730_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207137_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317216_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

JEGO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318258_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318370_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308944_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309128_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28c

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

secondaires des bâtiments A et B de l'immeuble ... et leurs conclusions du 5 juillet 2007 ainsi que de Messieurs et Mesdames E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., JAN épouse K..., M..., N..., O..., JEGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c7

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté C Me Jegu, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2002663 du 2 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant que les sommes qui lui ont été allouées sont insuffisantes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102365_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 15 novembre 2022, Mme B D, représentée par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311120_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311332_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311989_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302100_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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