opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT,conseiller, et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle

" visée à cette disposition ne concerne pas uniquement les " ressources propres " du demandeur du statut de résident de longue durée, mais peut également couvrir les ressources mises à la disposition

05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 09 Janvier 2026 tenue par Isabelle

C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

[F] [V], directeur des ressources humaines M. [Z] [J], stagiaire M. [D] [G], élu CSE GESIMAR ALPES M. [I] [E], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [K], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.

[J] [L], directeur des ressources humaines M. [Z] [C], stagiaire M. [S] [F], élu CSE GESIMAR ALPES M. [B] [I], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [D], élu CSE GEISMAR PROVENCE M.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTES : [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

En outre, s'il allègue résider sur la commune de [Localité 5], l'intéressé est dépourvu de justificatif de domicile, de document d'identité et est sans ressources légales.

En l'espèce, pour estimer la situation de Madame [K] irrémédiablement compromise, la Commission de Surendettement relevait, dans son rapport de situation du 3 juillet 2025, que les ressources de cette

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe, sauf à résilier ou résoudre

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle

(Délégué syndical ouvrier) Madame Isabelle R... ... ... 97400 ST FRANCOIS Représentant : M. CGTR (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CGTR FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE ...

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.