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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 2 mars 2011, Monsieur [K] [J] et Madame [I] [J] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35942edfb0b58c05ee57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
67] et AI [Cadastre 68]) [Adresse 38] (parcelles AI [Cadastre 65], AI [Cadastre 66], AI [Cadastre 67]) [Adresse 104]: la valeur au 10 mai 2019 doit être retenue, soit les prix unitaires respectifs de
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[C] [D], alors âgé de 84 ans, a vendu sous diverses conditions suspensives à la société Acanthe un terrain situé commune de [Localité 10], lieudit [Localité 12], cadastrée section AD n°[Cadastre 2] et
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Cadastre 21] [Cadastre 16] (issue de la division parcellaire de [Cadastre 21] [Cadastre 10]) pour une surface de 2.457m² et [Cadastre 21] [Cadastre 17] (issue de la division parcellaire de [Cadastre
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
donne sur la parcelle actuellement cadastrée AH n°[Cadastre 3].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003337902
7 octobre 2004
7 octobre 2004
The applicant further complains that as a result of the excessive length of the proceedings, she is deprived of her right to peaceful enjoyment of her possessions.
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487e8
6 juillet 2005
6 juillet 2005
B... 19 ares 05 centiares de la parcelle cadastrée ZM 1 ; Sur le second moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt ne fait état
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d793ea43407b910276a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 14 mars 2011, Monsieur [U] [V] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 2ème étage constituant
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b9102848
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que Monsieur [J] [C] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES un appartement constituant le lot 128 de l’état descriptif de division de l’immeuble.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a76
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[T], propriétaires des parcelles AO [Cadastre 1], AO [Cadastre 2] et AO [Cadastre 3] sises [Adresse 5]. Mme.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3f2
16 mars 1988
16 mars 1988
Bernard Y..., médecin à Saint-Dizier, la qualité d'exploitant de la parcelle cadastrée B n° 844 à Villiers-en-Lieu, l'arrêt attaqué énonce en substance d'une part que les droits de l'intéressé, nés de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148130
23 octobre 2014
23 octobre 2014
as the access to her electric power meter.
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[Adresse 17](338), section [Cadastre 11] K n°[Cadastre 9] pour une contenance de 5 ares 13 centiares, - déclaré inopposable à la Société Générale et à la Société Marseillaise de Crédit l'acte de donation
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a7a5ae27812390df09
10 avril 2025
10 avril 2025
10] (dans l'emprise) et la parcelle cadastrée G n°[Cadastre 11] (hors emprise).
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b910286c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 13 mars 2011, Monsieur [M] [X] et Madame [O] [X] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a51
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 22 février 2011, Monsieur [Z] [T] et Madame [H] [C] épouse [T] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102667
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 7 février 2011, Monsieur [L] [K] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 9ème étage constituant
Source officiellePage 32 sur 102